Conditions générales de vente
Article1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles la société DATAGIX, spécialisée dans le développement web, la création d’applications, et la fourniture de services numériques, propose et exécute ses prestations pour ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande passée auprès de DATAGIX implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article2: Prestations proposées
DATAGIX réalise notamment :
La conception et le développement de sites web et d’applications.
L’hébergement et la maintenance de solutions numériques.
Le référencement, la communication digitale et les services associés.
La formation à l’utilisation des outils développés. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillant le contenu, le calendrier et le coût.
Article3: Devis et commande
Les devis émis par DATAGIX sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande devient ferme après validation écrite du devis par le client (signature, accord par email, ou bon de commande).
Article4: Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD) ou en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
50 % à la commande.
50 % à la livraison finale.
Article5: Délais et livraison
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre estimatif.
DATAGIX s’engage à informer le client de toute évolution susceptible d’affecter la livraison.
Le dépassement d’un délai ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf engagement écrit contraire.
Article6: Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation du projet.
Valider les étapes du projet dans les délais convenus.
Respecter les conditions financières fixées.
Tout retard ou manquement de sa part pourra entraîner une suspension des prestations ou un décalage des délais.
Article7: Responsabilité
DATAGIX met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Dysfonctionnements liés à des éléments externes (hébergeur, fournisseur tiers, logiciel non développé par DATAGIX).
Mauvaise utilisation par le client.
Contenus fournis par le client portant atteinte à des droits tiers.
Article8: Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, DATAGIX reste propriétaire des codes sources, éléments techniques et visuels développés jusqu’au règlement complet de la prestation.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation et d’exploitation sont transférés au client, sauf éléments sous licence spécifique (frameworks, bibliothèques, etc.).
Article9: Maintenance et support
Les prestations de maintenance (corrective, évolutive ou de sécurité) ne sont pas incluses dans le prix initial, sauf mention expresse dans le devis.
Elles peuvent faire l’objet d’un contrat séparé ou d’un abonnement mensuel.
Article10: Confidentialité et protection des données
DATAGIX s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de protection des données disponible sur le site.
Article11: Résiliation
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l’initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à DATAGIX.
Article12: Force majeure
DATAGIX ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Article13: Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de DATAGIX.
Article14: Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve avant toute commande.
